Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service de conversion de coordonnées géodésiques proposé par Triaxsys (EURL, SIRET 990 103 459 00014) accessible à l'adresse triaxsys.fr.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Triaxsys propose un service de conversion de coordonnées géodésiques pour la France métropolitaine, supportant les systèmes RGF93, Lambert-93, Conique Conforme (CC42-CC50), NTF Lambert zones anciens et WGS84.
Le service est disponible selon les niveaux suivants (le quota correspond au nombre de conversions par mois) :
- Anonyme : 10 conversions/mois, sans inscription
- Gratuit : 50 conversions/mois, sur inscription
- Pro : 3 600 conversions/mois — 1 utilisateur, sur abonnement payant
- Équipe 5 : 18 000 conversions/mois partagées — jusqu'à 5 utilisateurs
- Équipe 10 : 36 000 conversions/mois partagées — jusqu'à 10 utilisateurs
- Équipe 15 : 54 000 conversions/mois partagées — jusqu'à 15 utilisateurs
- Sur mesure : à partir de 16 utilisateurs — 3 600 conversions/mois partagées par utilisateur
L'inscription est effectuée via un lien de connexion envoyé par email (magic link). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès.
Triaxsys se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Les abonnements payants sont proposés en formule mensuelle ou annuelle (la formule annuelle équivaut à 10 mois). Les tarifs hors taxes sont les suivants :
- Pro : 8,50 € HT/mois ou 85 € HT/an — 1 utilisateur
- Équipe 5 : 30 € HT/mois ou 300 € HT/an
- Équipe 10 : 55 € HT/mois ou 550 € HT/an
- Équipe 15 : 75 € HT/mois ou 750 € HT/an
- Sur mesure (16 utilisateurs et plus) : 4,60 € HT/utilisateur/mois ou 46 € HT/utilisateur/an
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur en France. Le paiement est traité par Stripe. Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans votre espace compte.
L'abonnement est sans engagement pour la formule mensuelle et annuel pour la formule annuelle. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.
En cas d'échec de paiement, Triaxsys se réserve le droit de suspendre l'accès Pro jusqu'à régularisation.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conformément à sa destination. Sont notamment interdits :
- Toute tentative de contournement des quotas
- L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
- La revente ou la mise à disposition du service à des tiers
- Toute utilisation susceptible de nuire à la disponibilité du service
Les conversions utilisent les grilles officielles de l'IGN (GR3DF97A). La précision planimétrique est de l'ordre de ±1 cm pour les conversions NTF↔RGF93, et inférieure au millimètre pour les conversions directes entre systèmes RGF93.
Ces résultats sont fournis à titre informatif. Triaxsys ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation professionnelle sans vérification indépendante.
Triaxsys s'efforce de maintenir le service disponible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir sans préavis.
Triaxsys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lille Métropole seront saisis.
Contact : Formulaire de contact